Commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler les relations entre l’EURL Véronique LATASTE, Société à Responsabilité Limité  au capital social de 2 500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 509 605 036 dont le siège social est sis 6 Square Boulingrin 31000 TOULOUSE représentée par sa gérante Madame LATASTE Véronique, le vendeur,  et l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires et notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

II – TRAITEMENT DES COMMANDES

Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement complet et effectif a été effectué.

III – TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros TTC étant précisé que la TVA actuelle est de 20 %. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

IV – TRAITEMENT DES COMMANDES

A partir du règlement de la commande qui ne peut être validée que par le règlement complet par carte bancaire sur site ou par courrier à l’adresse du siège social, (la société n’ayant jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, les coordonnées bancaires de l’acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande) la commande sera traitée dans les 48 heures après acceptation du règlement auxquels il convient de rajouter 3 jours ouvrés pour le délai de livraison (collissimo).

V – QUALITE DES PRODUITS

Les couleurs des produits apparaissant sur le site ne sont pas contractuelles.

L’apparence pouvant en effet varier d’un écran à l’autre, la société ne peut garantir totalement les teintes présentées.

VI – STOCK

En cas de rupture de stock pour une commande validée, la société proposera au choix, un autre modèle, ou le remboursement de votre commande.

VII – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur sauf offre promotionnelle en cours. Ils sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.

La société ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur ou des causes majeures empêchant la livraison (grève, incendie, blocage des réseaux routiers ou ferroviaires, etc…). L’acheteur devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.

Ni la société ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision de l’adresse.

En cas de force majeure, le délai initialement prévu sera prorogé du délai de l’incident de force majeur.

VIII – FACULTE DE RETRACTATION

Conformément à la Loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivants réception de sa commande et ce à ses frais.

Par exception et conformément aux dispositions de l’Article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits « personnalisés » ne pourront être remboursés.

IX -TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet et effectif de la facture.

En revanche, le transfert de risques, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l’acheteur.

X – FORCE MAJEURE

La société Véronique LATASTE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure, extérieure au partie, imprévisible et irrésistible.

XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Véronique LATASTE est une marque protégée à l’INPI et les noms de domaine sont également protégés. Tous les modèles, dessins, logos, images présents sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et artistique.

Ils sont la propriété exclusive de la société et ne peuvent être utilisés sans son accord.

Les liens avec d’autres sites sans l’accord de la société sont interdits, la présentation des produits et le graphisme sont protégés et ne peuvent être copiés.

Toute copie, toute utilisation, tout parasitisme est strictement interdit et sera immédiatement sanctionné.

XII – RECLAMATIONS

Le client devra formuler auprès de la société, par émail, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations pour cause d’erreur (sur les objets et non sur les textes) et ou de non conformité des produits.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

XIII – COMPETENCE EN MATIERE DE LITIGE

Toute les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de TOULOUSE, tribunaux du siège social de l’EURL Véronique LATASTE ou sont formés les contrats entre les deux parties.

XIV – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Liberté », tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données la concernant enregistrées sur le site.